(SLA)
Les présents engagements de services (ci-après les « SLA ») s'inscrivent dans le cadre de la souscription, par le Client, de Service(s) auprès de la société SCALINGO, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 808 665 483, dont le siège social est situé 13 rue Jacques Peirotes - 67000 Strasbourg (France), représentée par son représentant légal dûment habilité à cet effet, (ci-après « SCALINGO »). Le SLA fait partie intégrante du Contrat liant le Client et SCALINGO.
Sont définis pour les besoins du présent SLA les termes suivants :
Tous les autres termes identifiés dans le SLA qui commencent par une majuscule, s'ils ne sont pas définis aux présentes, ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales de Services de SCALINGO (ci-après les « CGS »).
SCALINGO s'engage à fournir chaque Service selon les Taux de Disponibilité mentionnés dans les paragraphes ci-après.
En cas de non-respect des Taux de Disponibilité du Service considéré, dû à un fait exclusivement imputable à SCALINGO, le Client pourra demander l'application, sur ses prochaines factures sous forme d'avoir, d'une remise à titre de compensation financière, calculée comme suit :
Il appartient au Client de notifier à SCALINGO le non-respect du Taux de Disponibilité qu'il constaterait, dans les conditions et modalités prévues aux CGS, dans un délai de trois (3) mois maximum suivant le jour où le Client constate l'indisponibilité, sous peine de forclusion.
Aucune remise ne sera due par SCALINGO en cas de non-respect du Taux de Disponibilité dû à une cause imputable au Client, au logiciel et/ou au matériel du Client, à l'indisponibilité du service internet, à une maintenance programmée, ou à un évènement de force majeure.
La remise accordée au titre des présentes constituent la seule conséquence du non-respect du Taux de Disponibilité et exclut tout autre droit de recours exercé par le Client.
SCALINGO s'engage à fournir le Service « Environnement Applicatif Managé » selon les Taux de Disponibilité suivants :
Service « Environnement applicatif managé » | Taux de disponibilité mensuel |
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Nombre de conteneur : 1 | 98.00% |
Nombre de conteneur : 2 ou + | 99.9% |
Remise accordée à titre de compensation financière en cas de non-respect des Taux de Disponibilité, dû à un fait exclusivement imputable à SCALINGO :
Service « Environnement applicatif managé » | Pourcentage du prix HT facturé au titre du Service* |
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Nombre de conteneur : 1 | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
Nombre de conteneur : 2 ou + | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
* Il est précisé que le montant total des remises pour indisponibilité pour un mois donné est plafonné à 50% du prix HT du Service pour le mois concerné par l'indisponibilité.
SCALINGO s'engage à fournir le service « Scalingo pour PostgreSQL® » selon les Taux de Disponibilité suivants :
Scalingo pour PostgreSQL® | Taux de disponibilité mensuel |
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Starter | 98.00% |
Business | 99.96% |
Remise accordée à titre de compensation financière en cas de non-respect des Taux de Disponibilité, dû à un fait exclusivement imputable à SCALINGO :
Scalingo pour PostgreSQL® | Pourcentage du prix HT facturé au titre du Service* |
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Starter | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
Business | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
* Il est précisé que le montant total des remises pour indisponibilité pour un mois donné est plafonné à 50% du prix HT du Service pour le mois concerné par l'indisponibilité.
SCALINGO s'engage à fournir le service « Scalingo pour MySQL® » selon les Taux de Disponibilité suivants :
Scalingo pour MySQL® | Taux de disponibilité mensuel |
---|---|
Starter | 98.00% |
Business | 99.96% |
Remise accordée à titre de compensation financière en cas de non-respect des Taux de Disponibilité, dû à un fait exclusivement imputable à SCALINGO :
Scalingo pour MySQL® | Pourcentage du prix HT facturé au titre du Service* |
---|---|
Starter | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
Business | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
* Il est précisé que le montant total des remises pour indisponibilité pour un mois donné est plafonné à 50% du prix HT du Service pour le mois concerné par l'indisponibilité.
SCALINGO s'engage à fournir le service « Scalingo pour MongoDB® » selon les Taux de Disponibilité suivants :
Scalingo pour MongoDB® | Taux de disponibilité mensuel |
---|---|
Starter | 98.00% |
Business | 99.96% |
Remise accordée à titre de compensation financière en cas de non-respect des Taux de Disponibilité, dû à un fait exclusivement imputable à SCALINGO :
Scalingo pour MongoDB® | Pourcentage du prix HT facturé au titre du Service* |
---|---|
Starter | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
Business | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
* Il est précisé que le montant total des remises pour indisponibilité pour un mois donné est plafonné à 50% du prix HT du Service pour le mois concerné par l'indisponibilité.
SCALINGO s'engage à fournir le service « Scalingo pour Redis® » selon les Taux de Disponibilité suivants :
Scalingo pour Redis® | Taux de disponibilité mensuel |
---|---|
Starter | 98.00% |
Business | 99.96% |
Remise accordée à titre de compensation financière en cas de non-respect des Taux de Disponibilité, dû à un fait exclusivement imputable à SCALINGO :
Scalingo pour Redis® | Pourcentage du prix HT facturé au titre du Service* |
---|---|
Starter | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
Business | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
* Il est précisé que le montant total des remises pour indisponibilité pour un mois donné est plafonné à 50% du prix HT du Service pour le mois concerné par l'indisponibilité.
SCALINGO s'engage à fournir le service « Scalingo pour Elasticsearch® » selon les Taux de Disponibilité suivants :
Scalingo pour Elasticsearch® | Taux de disponibilité mensuel |
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Starter | 98.00% |
Business | 99.96% |
Remise accordée à titre de compensation financière en cas de non-respect des Taux de Disponibilité, dû à un fait exclusivement imputable à SCALINGO :
Scalingo pour Elasticsearch® | Pourcentage du prix HT facturé au titre du Service* |
---|---|
Starter | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
Business | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
* Il est précisé que le montant total des remises pour indisponibilité pour un mois donné est plafonné à 50% du prix HT du Service pour le mois concerné par l'indisponibilité.
SCALINGO s'engage à fournir le service « Scalingo pour InfluxDB® » selon les Taux de Disponibilité suivants :
Scalingo pour InfluxDB® | Taux de disponibilité mensuel |
---|---|
Starter | 98.00% |
Business | 99.96% |
Remise accordée à titre de compensation financière en cas de non-respect des Taux de Disponibilité, dû à un fait exclusivement imputable à SCALINGO :
Scalingo pour InfluxDB® | Pourcentage du prix HT facturé au titre du Service* |
---|---|
Starter | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
Business | 5% par heure d'indisponibilité au-delà du Taux de Disponibilité sur le mois considéré |
* Il est précisé que le montant total des remises pour indisponibilité pour un mois donné est plafonné à 50% du prix HT du Service pour le mois concerné par l'indisponibilité.
Chez Scalingo (avec nos partenaires), nous utilisons des traceurs sur notre site.
Certains, essentiels et fonctionnels, sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être refusés.
D'autres sont utilisés pour mesurer notre audience, entretenir notre relation avec vous et vous adresser de temps à autre du contenu qualitatif ainsi que de la publicité.