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Hébergement de données de santé (HDS) : comprendre la certification et ses obligations
Hébergement HDS : définition, obligations et enjeux pour protéger les données de santé en France. On vous explique l’essentiel dans cet article.
Héberger des données de santé ne s’improvise pas. Il s’agit de données particulièrement sensibles, encadrées par des règles strictes, tant sur le plan technique que réglementaire.
En France, cette exigence porte un nom : la certification HDS (Hébergement de Données de Santé). Elle garantit que les prestataires techniques respectent des standards élevés de sécurité, de traçabilité et de conformité.
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la certification HDS, à qui elle s’applique, quand un hébergement HDS est nécessaire et pourquoi cette certification est importante. Nous verrons également comment Scalingo couvre l’ensemble des activités définies par la réglementation pour répondre aux besoins d’hébergement de données de santé.
Définition : Qu’est ce que l’Hébergement de Données de Santé (HDS) ?
L’Hébergement de Données de Santé (HDS) est une certification française obligatoire qui encadre les conditions dans lesquelles des données de santé à caractère personnel peuvent être hébergées.
Mise en place par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), elle s’adresse à tous les prestataires techniques (hébergeurs, plateformes cloud, infogéreurs…) qui stockent ou traitent ce type d’informations. Nous reviendrons dans un instant sur la définition précise d’une donnée de santé.
La certification HDS assure que les prestataires techniques comme Scalingo respectent les exigences de sécurité et de confidentialité les plus élevées, comparables à celles imposées dans des secteurs critiques (banques, défense, etc.). Rien que ça…
Pourquoi la certification HDS a t-elle été mise en place ?
Les données de santé sont parmi les plus sensibles qui existent : elles touchent directement à l’intimité d’une personne, que ce soit sa condition physique, mentale, et parfois même à des situations sociales ou familiales qui peuvent être délicates.
Alors imaginez ce que cela implique lorsqu’elles circulent sans protection suffisante dans un système informatique.
Si ces données de santé tombent entre de mauvaises mains, les conséquences peuvent être graves :
Atteinte à la vie privée : révélations sur des maladies, troubles psychologiques, traitements confidentiels, antécédents médicaux...
Discriminations : dans le monde du travail, de l’assurance ou encore du logement.
Chantage ou extorsion : certains ransomwares visent spécifiquement les établissements de santé, exploitant la sensibilité de ces données pour exiger des rançons.
Mais protéger les données de santé ne consiste pas uniquement à empêcher les accès non autorisés. La disponibilité et la continuité de service sont tout aussi importantes. Une interruption peut empêcher les professionnels de santé d’accéder aux informations nécessaires à la prise en charge des patients ou rendre temporairement indisponible un service essentiel.
C’est pour limiter tous ces risques que la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) a été mise en place.
Important
La certification HDS ne garantit pas qu’un incident ne se produira jamais, mais assure que l’infrastructure est préparée, surveillée, et capable de réagir rapidement. Et surtout : qu’elle respecte les meilleures pratiques du secteur, auditées et certifiées.
Qu’est-ce-qu'une “donnée de santé” ?
La définition de référence d’une “donnée de santé” est celle du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la CNIL :
“Une donnée de santé est une information personnelle liée à l’état de santé physique ou mental, passé, présent ou futur, d’un individu. Cela inclut, par exemple, des diagnostics, des résultats d’examens, des prescriptions, ou même des données indirectes comme la fréquence cardiaque mesurée par un objet connecté, dès lors qu’elles permettent d’en déduire un état de santé.”
En clair : dès qu’une application traite des informations médicales identifiables, elle entre dans le champ des données de santé, avec toutes les obligations légales que cela implique.
À titre d’exemple, voici des informations souvent considérées comme des données de santé :
Les résultats d’une prise de sang ou d’un test COVID
Un diagnostic médical (diabète, dépression, etc.)
Des informations issues d’une ordonnance ou d’un certificat médical
Des données issues d’un objet connecté (ex : rythme cardiaque, nombre de pas)
L’enregistrement d’un rendez-vous médical ou d’une hospitalisation
Une donnée génétique ou biologique, même anonymisée si elle peut être réidentifiée
À retenir : une donnée ne devient personnelle que si elle est associée ou permet d’identifier quelqu’un, directement ou indirectement. Et pour qu’elle soit une donnée de santé, elle doit en plus révéler des informations, même indirectes, sur un état de santé physique ou mental.
Qui a besoin d’un hébergement certifié HDS ?
La certification HDS est obligatoire lorsqu’une organisation confie l’hébergement de données de santé à caractère personnel à un prestataire tiers.
Cela signifie, par exemple, qu'un hôpital peut héberger les données de santé qu’il collecte sur une infrastructure qu’il exploite lui-même sans devoir obtenir une certification HDS pour cet hébergement. En revanche, s’il confie cet hébergement à un fournisseur cloud ou à un autre prestataire, les activités d’hébergement concernées doivent être couvertes par une certification HDS.
En pratique, un hébergement certifié HDS est notamment nécessaire pour :
les applications SaaS de santé qui hébergent les données de patients pour leurs clients ;
les plateformes de télémédecine et de soins à distance ;
les outils de gestion des patients et de coordination des soins ;
les applications de santé numérique qui hébergent des données de santé à caractère personnel pour des établissements ou professionnels de santé ;
les établissements de santé qui externalisent l’hébergement des données de leurs patients.
Avoir besoin d’un hébergement certifié HDS ne signifie pas nécessairement que votre organisation doit elle-même devenir hébergeur HDS. Ce qui compte, c’est que les prestataires responsables de l’hébergement soient certifiés pour les activités HDS qu’ils réalisent.
Quelles sont les 6 périmètres de la certification HDS ?
Maintenant que la notion de “donnée de santé” est bien définie, reste une autre question essentielle : qui peut les héberger, et sous quelles conditions ?
C’est là qu’intervient la certification HDS, et plus précisément, ses différents périmètres.
Une erreur commune consiste à penser que toutes les certifications HDS se valent. Or, quand on parle de “certification HDS”, on parle en réalité d’un ensemble de périmètres bien définis. Il ne s’agit pas d’un tampon unique, mais d’une certification modulable notamment selon le rôle que joue l’hébergeur dans la chaîne de traitement des données de santé.
👉 En clair : La certification couvre jusqu’à 6 activités distinctes. Certaines entreprises sont certifiées sur un seul périmètre, d’autres sur plusieurs… et très peu sur l’ensemble.
Les 6 périmètres d’hébergement HDS sont les suivants :
Hébergement de locaux physiques
Il s’agit de garantir que les bâtiments dans lesquels sont installés les serveurs (comme les datacenters) respectent des standards très stricts : accès contrôlé, sécurité incendie, alimentation de secours, etc.Hébergement de l’infrastructure physique
Ce périmètre couvre le matériel en lui-même : serveurs, baies de stockage, équipements réseau… L’objectif est de s’assurer qu’ils sont installés, maintenus et surveillés dans des conditions optimales.Hébergement de l’infrastructure virtuelle
Ce périmètre concerne les environnements virtualisés (machines virtuelles, etc.). Ils doivent être isolés, sécurisés, monitorés… comme le reste de l’infrastructure.Hébergement de la plateforme d’hébergement d’applications
On parle ici de tout ce qui permet aux applications de fonctionner correctement : systèmes d’exploitation, bases de données, middleware… Le socle logiciel, en quelque sorte.Infogérance d’exploitation du système d'information
Il s’agit de l’ensemble des opérations quotidiennes qui assurent que le système d’information reste stable, sécurisé et conforme : supervision, mises à jour, gestion des incidents, etc.Sauvegarde externalisée des données de santé
Dernier périmètre, mais pas des moindres : celui des sauvegardes. Celles-ci doivent être hébergées sur un site distinct, avec le même niveau de sécurité et de traçabilité que les données originales.
Ces 6 périmètres sont définis par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), notamment dans le Référentiel d’Hébergement de Données de Santé.
Bon à savoir
Avec HDS 2.0, la numérotation des activités 3 et 4 a changé. L’infrastructure virtuelle correspond désormais à l’activité 3, et la plateforme d’hébergement d’applications à l’activité 4. Vous pouvez encore rencontrer l’ancienne numérotation dans certaines ressources, notamment dans le schéma ci-dessous, réalisé sous la version précédente du référentiel.👇
HDS 2.0 : quelles sont les dernières évolutions ?
Le référentiel de certification HDS actuellement en vigueur est la version 2.0, entrée en vigueur en 2024 en remplacement de la version 1.1. Depuis le 16 mai 2026, les hébergeurs doivent être certifiés selon cette version pour continuer à héberger des données de santé pour le compte de tiers.
Alors, qu’est-ce qui a changé ? HDS 2.0 renforce principalement les règles concernant le lieu d’hébergement des données, la transparence autour des accès et le périmètre de certification :
Les données de santé doivent être hébergées dans l’EEE. HDS 2.0 impose que l’hébergement physique des données de santé concernées ait lieu au sein de l’Espace économique européen (EEE), une exigence qui n’existait pas dans la version précédente du référentiel.
La transparence autour des accès depuis l’extérieur de l’Europe est renforcée. Les hébergeurs doivent communiquer certaines informations concernant les transferts et les accès à distance depuis l’extérieur de l’EEE. Ils doivent également expliquer les risques lorsque leurs sous-traitants ou eux-mêmes sont soumis à des législations non européennes susceptibles de permettre l’accès aux données, ainsi que les mesures mises en place pour réduire ces risques.
Le périmètre de certification est plus clair. Comme nous l'indiquions précédemment, un certificat HDS peut couvrir une ou plusieurs des six activités HDS. Être « certifié HDS » ne signifie donc pas nécessairement que tous les services proposés par un prestataire sont couverts. HDS 2.0 permet d’identifier plus clairement quelles activités sont effectivement incluses dans sa certification.
📌 Le référentiel HDS va continuer d’évoluer : l’ANS a annoncé HDS v2.1 pour octobre 2026, avec de nouvelles exigences de transparence concernant les transferts de données et l’exposition à des législations non européennes.
Le processus de certification HDS pour les hébergeurs cloud
Nous ne détaillerons pas ici toutes les étapes du processus de certification HDS car cela mériterait un article à part entière. Ce qu’il faut retenir, c’est que pour obtenir cette certification, un hébergeur doit répondre à un niveau d’exigence extrêmement élevé, notamment en matière de :
Sécurité des infrastructures
Confidentialité et traçabilité des accès et opérations
Continuité et disponibilité de service
Conformité stricte au RGPD, complétée par la norme ISO 27001
Cela représente : des mois de préparation, des audits menés par un organisme indépendant accrédité par le COFRAC, la préparation d’un corpus documentaire exigeant, des process à ajuster dans les moindres détails… Et surtout : une mobilisation de toute l’entreprise, bien au-delà des seuls pôles sécurité ou infrastructure.
On peut le résumer le tout avec le schéma suivant :
Ce n’est donc pas juste une simple case à cocher et un certificat à exposer sur son site. C’est une démarche de fond, qui transforme la façon dont on conçoit l’hébergement, la maintenance, et même la relation client dans un contexte aussi sensible que celui de la santé.
La certification HDS est valable trois ans et fait l’objet d’audits annuels de surveillance. La certification HDS de Scalingo a été renouvelée en septembre 2025 selon le référentiel HDS 2.0. Elle est valable jusqu’au 11 septembre 2028 et couvre les six activités HDS.
Scalingo : un PaaS et DbaaS intégralement certifié HDS
Qu’en est-il donc de Scalingo ? Nous avons fait le choix, ambitieux mais cohérent, de nous faire certifier sur l’ensemble des 6 périmètres HDS. Cela signifie que notre plateforme d'hébergement cloud est intégralement conforme HDS, depuis l’infrastructure physique jusqu’à la gestion logicielle, en passant par la sauvegarde et l’exploitation.
Ce niveau de couverture est encore rare dans le paysage cloud français, et c’est ce qui nous permet d’accompagner nos clients du secteur santé avec une approche clé en main : sans avoir à multiplier les prestataires ni à gérer la complexité réglementaire eux-mêmes.
Mais au-delà du périmètre, c’est surtout une philosophie que nous défendons :
Héberger des données de santé, ce n’est pas juste cocher des cases, c’est prendre une responsabilité forte et collective, sur la durée.
Chez Scalingo, cela se traduit par une implication transversale : des équipes InfoSec à l’engineering, le support et les équipes produit, tout le monde est concerné. Et c’est aussi ce qui rend cette certification légitime : ce n’est pas juste un papier, elle vit vraiment dans nos pratiques quotidiennes.
Aujourd’hui, c’est ce cadre de confiance qui nous permet d’héberger des dizaines d’applications de santé sensibles, en France comme à l’international, dans des domaines variés : télémédecine, coordination de soins, essais cliniques, parcours patients, prévention…
—> En savoir plus sur la plateforme cloud certifiée HDS de Scalingo
Vos questions les plus fréquentes sur l’hébergement HDS
Vous vous posez encore des questions ? Voici les réponses aux interrogations les plus courantes de nos utilisateurs sur l’hébergement HDS et ses enjeux.
1. Peut-on héberger des données de santé sur AWS, Azure ou Google Cloud ?
Oui, mais sous conditions.
En théorie, AWS, Google Cloud et d'autres hyperscalers américains peuvent héberger des données de santé en France à partir du moment où leurs services sont certifiés HDS pour les périmètres concernés. Certaines de leurs offres ont effectivement obtenu cette certification, et c’est une excellente chose.
👉 Mais attention :
Tous les services proposés par ces acteurs ne sont pas couverts par la certification.
Il revient à l’éditeur de l’application de vérifier finement quels périmètres HDS sont réellement certifiés (infrastructure physique ? plateforme logicielle ? infogérance ? sauvegardes ?)
Et surtout : l’hébergement chez un acteur non européen peut soulever des questions de souveraineté et de conformité au RGPD, notamment en lien avec le Cloud Act américain.
Les régulateurs (CNIL, Conseil d’État, ANS) recommandent ainsi clairement de privilégier des solutions souveraines, hébergées dans l’Espace Économique Européen et non soumises à des législations extraterritoriales conflictuelles.
2. Quelle est la différence entre ISO 27001 et HDS ?
La norme ISO 27001 et la certification HDS ont un point commun : elles visent toutes deux à garantir un haut niveau de sécurité de l’information. Mais elles ne jouent pas exactement le même rôle :
ISO 27001 est une norme internationale qui définit les bonnes pratiques pour sécuriser les systèmes d’information, tous secteurs confondus. Elle repose sur une logique d’analyse des risques, de gestion des accès, et de gouvernance de la sécurité.
HDS (Hébergeur de Données de Santé) est une certification française obligatoire pour héberger des données de santé. Elle s’appuie sur ISO 27001, mais ajoute des exigences spécifiques au secteur santé : souveraineté des données, traçabilité renforcée, disponibilité, etc.
💡 Chez Scalingo, nous sommes certifiés sur les deux, pour garantir un hébergement sécurisé, conforme et souverain.
3. La certification HDS suffit-elle à être conforme au RGPD ?
La certification HDS est complémentaire, mais ne remplace pas la conformité au RGPD.
👉 Pour être conforme au RGPD, une entreprise doit répondre à un ensemble d’obligations juridiques portant sur la protection des données personnelles, notamment :
la licéité du traitement (base légale),
la transparence vis-à-vis des utilisateurs,
le respect des droits des personnes (accès, rectification, suppression, etc.),
la minimisation des données collectées,
la désignation d’un DPO (dans certains cas).
De son côté, la certification HDS se concentre uniquement sur la partie hébergement des données de santé, avec des exigences fortes en matière de sécurité, traçabilité, disponibilité et souveraineté.
🔐 Chez Scalingo, on fournit un hébergement certifié HDS et conforme RGPD. Mais c’est à nos clients de s’assurer que le reste de leur application respecte bien l’ensemble des obligations RGPD (politique de confidentialité, gestion des consentements, etc.).
4. HDS et HIPAA est-ce la même chose ?
À première vue, la HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et la certification HDS semblent poursuivre le même objectif : protéger les données de santé sensibles. Et dans l’esprit, c’est vrai : les deux visent à garantir la confidentialité, la sécurité et la fiabilité des données médicales.
Mais dans les faits, les approches sont quelque peu différentes.
La HIPAA est une réglementation américaine qui s’applique à tout le système de santé aux États-Unis. Elle définit des règles strictes sur la confidentialité des données, mais aussi plus largement les droits des patients, et les mesures de sécurité à mettre en place.
Être conforme à l’HIPAA ne suffit donc pas pour héberger légalement des données de santé en France. Et inversement, une certification HDS ne garantit pas une conformité HIPAA aux États-Unis.
💡 Chez Scalingo, nous accompagnons aussi bien des acteurs français qu’internationaux, et nous sommes à vos côtés pour naviguer entre ces cadres selon vos obligations.
5. La certification HDS nécessite-t-elle un hébergement sur une région SecNumCloud ?
Non, la certification HDS n’exige pas d’utiliser une région cloud qualifiée SecNumCloud.
HDS est une certification spécifique au secteur de la santé, qui encadre la façon dont les données de santé sont hébergées. Elle garantit un haut niveau de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD, mais ne rend pas obligatoire l’usage d’un hébergeur cloud qualifié SecNumCloud.
De son côté, SecNumCloud est un label de sécurité renforcée délivré par l’ANSSI. Il s’adresse à tous les fournisseurs de services cloud, tous secteurs confondus, et vise à garantir une souveraineté maximale, notamment face aux lois extraterritoriales comme le Cloud Act.
En résumé :
HDS : obligatoire pour héberger des données de santé
SecNumCloud : recommandé pour renforcer la souveraineté, mais pas obligatoire
6. Qu’est ce qu’un “point de contact professionnel de santé” ?
Dans le cadre de la certification HDS, Scalingo a l’obligation de disposer d’un point de contact professionnel de santé désigné par chaque client. Ce contact joue un rôle essentiel : il doit pouvoir identifier un professionnel de santé habilité à intervenir lorsque cela est nécessaire, par exemple pour autoriser l’accès aux données de santé ou réagir à un incident de sécurité.
Par ailleurs, Scalingo doit pouvoir fournir cette liste sans délai à l’autorité compétente, notamment si la certification HDS venait à être suspendue ou retirée. C’est une exigence du référentiel HDS (version 1.1.1f, exigence 4.5.4).
Vous lancez un projet santé ? Parlons-en.
Vous avez un doute sur vos obligations HDS ? Vous cherchez un partenaire cloud certifié, conforme RGPD, basé en France, et qui comprend les enjeux spécifiques du secteur santé ?
👉 Contactez notre équipe : nous serons ravis d’échanger sur vos besoins.
Jennifer Taylor
Chez Scalingo, Jennifer pilote les initiatives de croissance et de marketing, et contribue à façonner la voix de l’entreprise dans l’écosystème en pleine évolution du PaaS et du cloud. Elle aime particulièrement transformer des concepts cloud complexes en idées simples et accessibles.
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