Nos conditions générales évoluent

16 septembre 2022
Nos conditions générales évoluent

À partir du 16 septembre 2022, les Conditions Générales de Services (CGS) évoluent chez Scalingo.

Découvrez ce qui change, quelles parties vont vous intéresser et quels sont les nouveaux avantages dont vous allez pouvoir bénéficier. Après un récap’ de ce que sont les CGS et de leur contenu, nous vous partageons les points notables qui changent pour les utilisateurs et utilisatrices de la plateforme.

Bien sûr, vous trouverez en fin d’article les infos pratiques pour savoir où consulter les nouvelles CGS et comment y accéder. Vous saurez tout sur les modalités d’acceptation. C’est parti !

À quoi servent les CGS et qu’est-ce qu’on y trouve?

Les Conditions Générales de Services, c’est quoi déjà ?

Les CGS sont ce document contractuel parfois mal aimé, souvent peu lu mais toujours important ! Pourquoi ? Comme le mentionne francenum.gouv.fr : Ce contrat lie l’entreprise à ses clients.

Comment ? En ” définissant et encadrant les modalités de l'utilisation” du PaaS Scalingo, et en “déterminant les droits et les obligations respectifs des utilisateurs et de l’éditeur (Scalingo) dans le cadre de son utilisation.”

En résumé, c’est un contrat qui lie Scalingo à ses utilisateurs et réciproquement.

Les CGS formalisent l’information des utilisateurs au fonctionnement général de la plateforme, et indiquent les modalités et règles à respecter par les utilisateurs. Le document encadre et définit la responsabilité de Scalingo mais aussi celle de l’utilisateur, en précisant ce qu’un utilisateur est autorisé à faire, ou non. Par exemple des utilisateurs qui utiliseraient Scalingo pour le minage de cryptomonnaies : c’est interdit dans les CGS.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation, ce contrat prévoit également d’empêcher l’utilisation future de la plateforme. Ce serait aussi le cas pour un utilisateur qui fait du minage de cryptomonnaies.

Autre point important pour les utilisateurs : les CGS permettent aussi de garantir le bon fonctionnement et les performances de la plateforme.

Enfin, il faut aussi savoir que lorsqu'on accède à la plateforme Scalingo, on accepte les CGS mais aussi les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Ce qui change dans les contrats

Jusqu’à présent, les Conditions Générales de Services et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) étaient mélangées sous le même intitulé : les “Conditions d’Utilisation”, ou “Terms of Use” dans la version anglaise. CGS et CGU ont désormais leur existence propre et distincte.

Les CGS et les CGU sont 2 contrats et les CGS comprennent 2 annexes : le DPA et le SLA.

Nous aurions préféré vous présenter point par point les différences dans un avant/après, mais il s’agit d’une** refonte complète** de ces contrats, ce n’était donc pas la méthode adaptée.

À la place, nous vous proposons de découvrir comment sont organisés ces nouveaux contrats et ce qu’ils contiennent :

  • Les CONDITIONS GENERALES DE SERVICES (CGS) encadrent les aspects fondamentaux du service rendu par la plateforme et notamment les aspects liés à la commande, au paiement et à la facturation.

  • Les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme. Elles définissent par exemple l’acceptation des CGU, encadrent les modalités d’accès à la plateforme, son utilisation, les garanties, responsabilités…

  • Le CONTRAT DE GESTION DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES (DPA) : définit l’engagement de Scalingo pour la protection des données. Cette nouvelle version détaille de façon plus précise quand Scalingo est considérée comme Sous-Traitant, quand Scalingo est considérée comme Responsable de Traitement, la liste des traitements sur les données personnelles et la liste de nos sous-traitants ultérieurs.

  • Les ENGAGEMENTS DE SERVICES (SLA) : Cette partie des CGS est complètement nouvelle. Elle contractualise désormais nos engagements de services en termes de disponibilité de la plateforme et ce qu’il se passe en cas d’indisponibilité. Cette partie devrait vous intéresser !

Les raisons du changement

Scalingo existe depuis 2015 et depuis ce jour, c’est probablement la première fois que vous voyez une information concernant une modification des CGS. Scalingo grandissant, il était devenu nécessaire de rationaliser, formaliser et préciser les droits et les devoirs réciproques entre nos clients et nous. Nous le faisons pour 2 raisons :

  1. Scalingo se développe et a des clients de plus en plus importants. Et nous en sommes ravis ! Ces clients ont besoin de s’appuyer sur des éléments contractuels précis et définis. Nous avons notamment intégré nos engagements de service (SLA) de manière contractuelle.
  2. Ensuite, une autre raison a motivé la décision de mettre à jour les CGS Scalingo : pour préparer la mise en conformité aux certifications ISO 27001 et HDS.

C’est pour vous proposer demain une plateforme encore plus performante que nous travaillons dur aujourd’hui. Pour toutes les raisons mentionnées précédemment, c’était donc le bon moment pour mettre à jour nos CGS.

Les modalités d’acceptation

Dans la pratique : comment cela va-t-il se passer ? La traçabilité du consentement est désormais faite sur la plateforme.

Dès aujourd’hui, vous allez voir apparaître une bannière dans votre dashboard Scalingo. Vous pourrez accepter les nouvelles CGS directement sur votre dashboard et ce pendant 30 jours. Au-delà de cette durée, l’absence de réponse sera considérée comme valant acceptation automatique des changements.

Si toutefois, il y a un refus explicite des nouveaux changements des CGS, le contrat en cours restera temporairement en vigueur. Cependant, la commande de nouvelles ressources sera impossible.

En cas de questions relatives à ces nouvelles CGS, nous vous invitons à contacter Scalingo.

Scalingo évolue

Depuis 2015, Scalingo évolue et grandit en même temps que nos client.e.s. Le temps était venu de mettre à jour et de contractualiser l’ensemble de nos engagements réciproques dans les CGS.

Nous sommes fiers d’avancer vers la conformité aux certifications ISO 27001 et HDS et de vous proposer aujourd’hui ces nouvelles Conditions Générales de Service. C’est parce qu’elles sont favorables à nos utilisateurs et utilisatrices que nous vous invitons à les lire et à les accepter.

Partager l'article
Yann Klis
Yann Klis
Yann KLIS a fondé Scalingo en 2015 avec son associé Léo Unbekandt avec la vision de proposer une plateforme cloud d'hébergement web, véritable alternative européenne et souveraine aux géants américains. Aujourd'hui Scalingo héberge plusieurs milliers d'applications web déployées par des clients du monde entier ! L'objectif de Scalingo est de devenir la plateforme cloud de référence pour les développeurs web en Europe. Auparavant, il a fondé Novelys, un studio de développement spécialisé dans la technologie Ruby on Rails.

Essayez gratuitement Scalingo

30 jours d'essai gratuit / Pas de CB nécessaire / Hébergé en France